Constat

Constat sur les réseaux sociaux

Écrire et publier sur les réseaux sociaux peut avoir des conséquences

Les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram...) sont devenus des lieux communs d'expression et de partage. Même si la parole est libre, elle doit rester réfléchie et mesurée. Chaque personne assume une responsabilité civile et pénale pour ses publications en ligne.

Réseau ouvert ou fermé : quelles conséquences ?

Le traitement juridique dépend de la nature du réseau social. Sur les réseaux ouverts et accessibles à tous, les propos sont considérés comme publics. Sur les réseaux fermés ou restreints, la question de la portée publique est plus complexe. La jurisprudence a établi que Facebook est un espace public par sa vocation et son organisation.

Préserver les preuves rapidement

Les victimes de diffamation ou d'injure doivent apporter la preuve des faits. Certaines publications sur les réseaux sociaux sont éphémères, ce qui rend critique la préservation rapide de leur matérialité.

Capture authentifiée de publications Facebook, Instagram, TikTok
Documentation de commentaires et messages privés
Constat de stories et contenus éphémères
Force probante incontestable devant les tribunaux
Intervention rapide avant suppression du contenu

Découvrir aussi

Nos autres services

Loyers impayés

Recouvrement de loyers et procédure d'expulsion par Commissaire de Justice.

Constat sur internet

Plagiat, concurrence déloyale, contrefaçon, atteinte à la réputation en ligne.

Constat sur les SMS

Certification de messages SMS comme preuves recevables en justice.

Besoin d'accompagnement ?

Contactez notre étude pour une prise en charge rapide de votre dossier.

Demander un constat réseaux sociaux