Marseille

Notre étude de Commissaires de Justice CDJ Sud intervient à Marseille et sur l'ensemble de la métropole Aix-Marseille-Provence pour toutes vos démarches juridiques. Que vous soyez particulier, entreprise, bailleur, professionnel du droit ou collectivité, nous mettons à votre service l'expertise d'une étude reconnue, membre du réseau HUIS@CTION.

Compétence territoriale à Marseille

Depuis notre étude principale d'Aix-en-Provence, située à 30 kilomètres de Marseille, nos commissaires de justice assurent leurs prestations sur l'ensemble du territoire de la commune de Marseille et de ses 16 arrondissements (codes postaux 13001 à 13016). Notre compétence territoriale couvre également les communes limitrophes de la métropole :

• ●Les Pennes-Mirabeau
• ●Marignane
• ●Gardanne
• ●Bouc-Bel-Air
• ●Cabriès
• ●Allauch, Plan-de-Cuques, Septèmes-les-Vallons, Aubagne
• ●et l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône

Le constat de Commissaire de Justice à Marseille

Le constat de Commissaire de Justice constitue l'un des modes de preuve les plus solides du droit français. Sa force probante est reconnue par tous les tribunaux. Nos commissaires de justice se déplacent dans tous les quartiers marseillais — Vieux-Port, La Joliette, Le Panier, Castellane, Prado, Mazargues, Saint-Loup, Endoume, Belle de Mai, Estaque — pour réaliser :

• ●Constats sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn)
• ●Constats sur internet (plagiat, contrefaçon, concurrence déloyale)
• ●Constats de SMS
• ●Constats de correspondances par email
• ●Constats d'affichage de permis de construire
• ●Constats d'état des lieux locatifs (entrée et sortie)
• ●Constats de travaux, de malfaçons et de nuisances sonores

Recouvrement de créances à Marseille

Compte tenu de la densité économique de la cité phocéenne et de son tissu de TPE, PME et grandes entreprises, nos commissaires de justice accompagnent quotidiennement créanciers et bailleurs marseillais dans le recouvrement amiable et judiciaire de leurs impayés :

• ●Loyers impayés et procédure d'expulsion
• ●Factures impayées entre professionnels
• ●Pensions alimentaires
• ●Créances commerciales et chèques impayés

Notre étude pratique la mise en demeure officielle, la sommation de payer, l'injonction de payer, ainsi que l'ensemble des mesures d'exécution forcée une fois le titre exécutoire obtenu.

Exécution des décisions de justice et signification d'actes

En tant qu'officiers publics et ministériels, nos commissaires de justice procèdent à la signification d'actes judiciaires et extra-judiciaires auprès des justiciables marseillais (assignations, jugements, ordonnances, sommations), ainsi qu'à l'exécution forcée des décisions rendues par :

• ●Le Tribunal Judiciaire de Marseille (Place Monthyon, 13006)
• ●Le Conseil de Prud'hommes de Marseille
• ●Le Tribunal de Commerce de Marseille
• ●La Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Les expulsions locatives, contentieux récurrent à Marseille, sont conduites avec rigueur dans le strict respect du cadre légal : trêve hivernale, commandement de quitter les lieux, concours de la force publique le cas échéant.

Pourquoi choisir CDJ Sud à Marseille

Choisir CDJ Sud, c'est faire appel à une étude moderne, composée de 3 Commissaires de Justice et d'une douzaine de collaborateurs spécialisés, équipée des dernières technologies en matière de constat numérique :

• ●Capture certifiée de sites internet et de réseaux sociaux
• ●Authentification et horodatage de SMS et d'emails
• ●Outils de signification dématérialisée
• ●Suivi en ligne de vos dossiers

Membre des réseaux professionnels HUIS@CTION, MyHUIS et EUROJURIS, notre étude collabore avec un réseau national de correspondants pour assurer le suivi de vos dossiers au-delà du ressort de Marseille. Découvrez également nos valeurs et l'ensemble de nos services.

Contacter votre commissaire de justice à Marseille

Pour toute demande de constat à Marseille, de recouvrement de créances ou d'exécution d'une décision de justice, contactez notre étude par téléphone au 04 42 21 27 69 ou via le formulaire de contact en ligne. Un devis personnalisé vous est adressé sous 24 heures ouvrées.